Téléchargement simple (Atom) du lot et des ...
Issu du résumé du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BOUXIERES-AUX-DAMES (54090)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | 8a801c66-9585-486a-8f32-33ecbf5e3fee |
Package id | 4d16b4d0-c935-4f0b-b507-7622e48d8e2c |
Position | 5 |
Resource locator protocol | WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download |
Revision id | a7ffcf5c-18ac-4069-af6e-e741dd8ac480 |
State | active |