Carte dynamique Consulta’Risques

URL: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map

Issu du résumé du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BOUXIERES-AUX-DAMES (54090)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Ide3b906ee-1f75-4832-a3fe-cf854410d56a
Package id4d16b4d0-c935-4f0b-b507-7622e48d8e2c
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision ida7ffcf5c-18ac-4069-af6e-e741dd8ac480
Stateactive